J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 portant désignation du collège de censeurs de l'établissement public OSEO

NOR : ECOT0520019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2005, sont désignés membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO, sur proposition du président du conseil d'administration :

M. Christian Poyau ;

M. Philippe Genne ;

M. François Jouven ;

M. Jean-François Roubaud ;

M. Pierre Simon.